Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. GZ 4

Documents à fournir

Les documents à fournir avant travaux en application de l'article GE 2 §2 comprennent :

- les plans de l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ;

- le tracé des canalisations de gaz ;

- l'emplacement des organes de détente et de coupure ;

- les types d'appareils à gaz utilisés et leur puissance ;

- l'emplacement des systèmes d'évacuation des produits de combustion, des dispositifs de ventilation et d'aération.